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CGV

Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet d’informer le client sur les conditions dans lesquelles la société Optique Rabourdin 55 av de la libération 42120 le Coteau,  procède à la vente de ses produits et prestations.

 

1 - COMMANDE

Toute acceptation de devis ou achat de marchandises suppose l’adhésion aux présentes CGV.

La signature du devis vaut commande définitive. En cas d’annulation de la commande, le client conserve l’obligation de payer la totalité des sommes dues à l’opticien.

 

2 - PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

La société Optique Rabourdin  conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix.

Le règlement de la commande s’effectue au moment de la validation du devis. Celui-ci se fait, par un acompte d’au moins 20% du reste à charge figurant sur le devis. En espèces (dans la limite de 1.000 euros), par chèque bancaire ou postal, ou par carte bancaire>. Le cas échéant : Le règlement par chèque n’est possible que sur présentation d’une pièce d’identité.

Les « ventes comptoir » en magasin donnent lieu au paiement immédiat et intégral de la facture et ne peuvent être annulées.

 

3 - LIVRAISON

L’équipement est mis à disposition par la société Optique Rabourdin dans les délais indiqués sur le devis.

 

4 - GARANTIES LEGALES

Indépendamment de la garantie commerciale, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L217-4 à L217-13 du Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil.

 

 

 

 

 

 

Garantie de conformité

 

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation1. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

 

Article L217-4

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L217-5

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L217-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

 

Garantie relative aux défauts cachés

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil

 

Article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

Article 1648

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

5. GARANTIES COMMERCIALES

A- Conditions générales de vente des packs 2ème et  3ème paire

Cette offre est non cumulable avec d’autres remises commerciales.

Pour l’achat d’une monture et 2 verres correcteurs blancs et pour 1 euro de plus en unifocal, et 11€ en progressif et 25€ en verres à profondeur de champ, offre d’une deuxième monture à choisir parmi la collection Bis et 2 verres Cr39 blancs,  de même correction que la première paire, sous réserve des conditions suivantes :

La correction doit être comprise pour des unifocaux entre -6 et +4 cyl de 4.00  S+C<6. Au-delà de la correction,  le prix de la 2ème paire passe de 1€ TTC à 41€ TTC à l’aide du pack 2éme paire à 41€ Amincis et sous réserve de faisabilité des verres dans nos laboratoires.

La correction doit être comprise pour des progressifs entre -7 et +6 cyl de 4.00 add 3.00 maximum S+C<6. Au- delà de la correction, le prix de la 2éme paire passe de 11€ TTC à 51€ TTC à l’aide du pack 2éme paire à 51€ Amincis et sous réserve de faisabilité des verres dans nos laboratoires.

La dépense de la première lunette (monture + 2 verres) doit correspondre obligatoirement à des produits de classe B (verres ET montures) strictement supérieure à 266€ TTC pour des verres unifocaux ET avec des verres et monture de classes B et 371 TTC pour des verres progressifs ET avec des verres et monture de classe B.  (Quand la dépense est inférieure à ces montants, et /ou quand les produits sont de classe A,  l’offre de la 2ème paire à 1€ n’existe pas.)

Nous proposons alors un forfait à partir 59 € en unifocal et 149 €  en verres progressifs dans les limites de -6 et +4 cyl de 4.00  S+C<6 en unifocal et entre -7 et +6 cyl de 4.00 add 3.00 maximum S+C<6 en progressif.

Quand la première paire concerne des verres unifocaux, la deuxième paire concerne uniquement des verres unifocaux de même correction.

Quand la première paire concerne des verres progressifs, la deuxième paire peut concerner des verres progressifs ou des verres unifocaux de même correction, de loin ou de près.

Quand la première paire concerne des verres mi-distance, la deuxième paire concerne des verres de près. 

Pour cette deuxième paire de lunettes à 1 euro, nous vous offrons la possibilité d’apporter des traitements afin d’améliorer la qualité des verres. Le prix de ces traitements est soumis à devis.

Quand le client souhaite d’autres verres ou traitements prévus dans les conditions générales de la 2ème paire, cette deuxième paire sera proposée avec une tarification verre de -50%  par rapport aux prix de vente des verres non remisés.

Quand le client souhaite une 3ème paire, nous proposons une remise de 40% par rapport aux prix de vente des verres non remisés avec 15% de remise sur la monture.

Les verres progressifs sont exclusivement dans la gamme pse chez megaoptic design ou gamme cr39 chez essilor sous réserve de fabrication ou prog E chez Ophtalmic sous réserve de réalisation.

B- Garanties montures :

- la monture de votre  1ère paire de lunettes est garantie gratuitement  pendant 2 ans pour tout vice de fabrication, à raison d’une fois chaque pièce, puis, à partir de la 4ème casse, et/ou passé ce délai de 2 ans avec une franchise de 2/3 du prix d’origine pour la face et 1/6 du même prix pour chaque branche, sous réserve de disponibilité chez le fabricant.

- la monture de votre 2ème paire de lunettes dans la collection bis à 59€ ( owlet, tendance,deuzioo, occhiali..) est garantie 2 ans pour tout vice de fabrication, avec une franchise de 10€ si les verres n’ont pas de traitement facturé en supplément et avec une franchise de 5€ si les verres ont des suppléments facturés, sous réserve de disponibilité chez le fabricant Il n’y a plus de garantie passé ce délai.

- la monture de votre 2ème paire de lunettes hors collection bis (dont le prix d’origine bénéficie d’une remise de 40%)  est garantie gratuitement pendant 2 ans pour tout vice de fabrication,  à raison d’une fois chaque pièce puis, à partir de la 4ème casse, et/ou passé ce délai de 2 ans, avec une franchise de 2/3 du prix d’origine pour la face et 1/6 du même prix pour chaque branche, sous réserve de disponibilité chez le fabricant .

- la monture de votre 3ème paire de lunettes (dont le prix d’origine bénéficie d’une remise de 15%) est garantie gratuitement pendant 2 ans pour tout vice de fabrication, à raison d’une fois chaque pièce puis, à partir de la 4ème casse, et/ou passé ce délai de 2 ans, avec une franchise de 2/3 du prix d’origine pour la face et 1/6 du même prix pour chaque branche, sous réserve de disponibilité chez le fabricant .

- la monture Solaire de votre paire de lunettes est garantie gratuitement  pendant 1 an pour tout vice de fabrication, à raison d’une fois chaque pièce, puis, à partir de la 4ème casse, et/ou passé ce délai de 1 an avec une franchise de 2/3 du prix d’origine pour la face et 1/6 du même prix pour chaque branche, sous réserve de disponibilité chez le fabricant .

 

C- Garanties verres :

- les verres de votre 1ère paire de lunettes sont garantis pendant 1 an pour tout vice de fabrication ou casse accidentelle, à raison d’une fois chaque verre avec une franchise de 40% sur le prix d’origine.

- les verres de votre 2ème paire, de votre 3ème  paire, sont garantis pendant 1 an pour tous défauts de fabrication ou casse accidentelle, à raison d’une fois chaque verre avec une franchise de 50% sur le prix d’origine du verre non remisé.

 

 

 

D - Garantie adaptation sur la monture

L'ensemble des garanties (Hors Tranquillité) sont offertes à tous nos clients, sans facturation de services supplémentaires.

 Nous assurons l’adaptation de nos montures de vos 1ères paires pendant 1 mois. (Allergie, inconfort majeur)

 Quand les raisons de l’inadaptation nécessitent un changement de monture :

 CAS 1 : La nouvelle monture a un prix supérieur à  la 1ère.  Le client paye la différence.

 CAS 2 : La nouvelle monture a  un prix inférieur à la 1ère. Le remboursement n’est pas envisageable, il n'y aura aucun remboursement.

Les anciens verres sont alors ré-utilisés sur la nouvelle monture.

E - Garanties d’adaptation sur les verres :

  1. Tous nos verres  sont garantis à l’adaptation pendant 3 mois excepté les verres des lunettes solaires sans correction. En cas d’inadaptation finale, il n’y a pas de remboursement.
  2. Quand les raisons de l’inadaptation nécessitent un changement de verres :

CAS 1 : Les nouveaux verres ont un prix supérieur à ceux de la 1ère paire.  Le client paye la différence.

CAS 2 : Les nouveaux verres ont un prix inférieur à ceux de  la 1ère paire. Le remboursement n’est pas envisageable, il n'y aura aucun remboursement.

 

F - Garanties Forfaits solaires

  • Les garanties montures :

- la monture Solaire de votre paire de lunettes correctrices  est garantie gratuitement  pendant 1 an pour tout vice de fabrication, à raison d’une seule fois chaque pièce, puis, à partir de la 4ème casse, et/ou passé ce délai de 1 an avec une franchise de 2/3 du prix d’origine pour la face et 1/6 du même prix pour chaque branche, sous réserve de disponibilité chez le fabricant.

  • Les garanties verres :

- les verres Solaires correcteurs de votre  paire de lunettes  sont garantis pendant 1 an pour tout défaut de fabrication ou casse accidentelle, à raison d’une fois chaque verre. Le verre sera facturé au prix du tarif normal et remisé au prix du forfait.

  • Les garanties d’adaptation sur les verres.

- Tous nos verres  optiques sont garantis à l’adaptation pendant 3 mois.

G- Forfait Eco et Eco +

Les garanties montures :

  • la monture de votre forfait éco ou eco + est garantie gratuitement pendant  2 ans pour tout vice de fabrication, à raison d’une seule fois chaque pièce. 
  • Il n’y a plus de garantie passé ce délai et au-delà dudit changement.
  • Au delà de la garantie de ces 3 pièces, nous proposons exceptionnellement :

-  un changement pour la même monture neuve à 59 € (prix d’origine non remisé) avec remontage des verres offerts 

- une retaille des verres optiques sur une autre monture.  Dans ce cas, la prise de mesure, la taille et le montage des verres seront facturés  40 € en supplément du prix de la monture choisie.

Les garanties verres :

  1. Les verres des forfaits Eco et Eco+ ne sont pas garantie contre la casse.

En cas de casse, un devis proposera le remplacement du verre cassé, facturé 50% du prix de vente non remisé.

Les garanties d’adaptation sur les verres :

  1. Tous nos verres optiques sont garantis à l’adaptation pendant 3 mois.

H- Assurance Tranquilité Facultative

30 € en unifocaux et 50 € en progressifs et verres spéciaux

-la monture de votre  1ère paire de lunettes est garantie pendant 2 ans pour tout vice de fabrication, à raison de 6 pièces cassés, puis passé ce délai de 2 ans et à partir de 7ème casse, la monture est garantie avec une franchise de 2/3 du prix d’origine pour la face et 1/6 du même prix pour chaque branche, sous réserve de disponibilité chez le fabriquant.

- les verres de votre 1ère paire de lunettes sont garantis pendant 2 ans pour tout vice de fabrication ou casse accidentelle, à raison d’une fois chaque verre avec une franchise de 40% sur le prix d’origine.

 -La monture de votre 2ème et 3ème  paire de lunettes (où la monture est  à 1€, ou bénéficie de 40% de remise ou 15% de remise)   est garantie  pendant 2 ans pour tout vice de fabrication,  à raison de 6 pièces cassés. A partir de la 7ème casse, et/ou passé ce délai de 2 ans, avec une franchise de 2/3 du prix d’origine pour la face et 1/6 du même prix pour chaque branche, sous réserve de disponibilité chez le fabriquant.

- Les verres de votre 2ème paire, de votre 3ème  paire, sont garantis pendant 2 ans pour tout vice de fabrication ou casse accidentelle, à raison d’une fois chaque verre avec une franchise de 50% sur le prix d’origine du verre non remisé.

cette assurance sera proposée et  mise en place en 09/2020.

 

 

I - Conditions générales de vente et garantie pour vos montures et vos verres cmu et 100% santé

Les conditions de vente 100% santé, RAC 0 et Cmu seront strictement conforme aux textes de loi, elles comprennent une monture et 2 verres facturés de 95€ à 370 €.

  1. 55 montures sélectionnées sont à disposition,

            - 35 Adultes

            - 20 Enfants

 

  1. Les Verres sont organiques ou polycarbonates (selon correction) traités pour les rayures et anti reflet simple couche et amincis par l’indice de réfraction uniquement.

 

  1. Les verres ne comprennent pas :

 

- Les traitements Anti salissures

- Les traitements hydrophobes

- Les traitements renforcés contre les Uv

- Les traitements avec des reflets résiduels diminués

- La protection contre la lumière bleue,

- Les traitements renforcés contre les rayures.

- Les traitements Amincis par le pré calibrage

 

  1. Les verres ne sont pas garantis contre la casse.

 

  1. la garantie d’adaptation monture n’existe pas.

 

  1. L’offre ne répond pas aux conditions de l’offre commerciale de la 2ème paire à partir de 1 €

 

  1. Les lunettes ne sont pas montées dans nos ateliers

 

  1. L’adéquation de l’épaisseur des verres avec la monture choisie peut ne pas être optimale.

 

  1. Aucune exigence sur l’origine des verres et monture n’est possible.

 

I1 - La garantie monture :

  • La monture de votre forfait  CMU ou 100% santé du forfait social, au prix de30 €, est garantie pendant 2 ans, à raison d’un changement total ou partiel et une seule fois sur la période de 2 ans
  • Il n’y a plus de garantie passé ce délai et au-delà dudit changement
  • Au delà de la garantie, nous proposons exceptionnellement :

-  un changement pour la même monture neuve à 30 € avec remontage facturé à 20€ TTC 

- une retaille des verres optiques sur une autre monture.  Dans ce cas, la prise de mesure, la taille et le montage des verres seront facturés  40 € en complément de la monture choisie.

I2 - La garantie verres :

  1. Les verres  ne sont pas garantis contre la casse. En cas de casse, un devis proposera le remplacement du verre cassé, facturé au tarif libre non remisé.

I3 - Les garanties d’adaptation sur les verres et monture :

  1. Tous nos verres  sont garantis à l’adaptation pendant 3 mois uniquement pour un changement de correction.
  2. En cas d’inadaptation aux verres progressifs,  une ordonnance est obligatoire mentionnant l’inadaptation et la prescription de 2 paires, loin et prés qui « peuvent » être couverte selon les organismes. Aucun remboursement n’est envisageable.
  3. Pas de garantie adaptation monture

I4 - Prestations d’adaptation de la correction visuelle

« L’adaptation de la prescription médicale de verres correcteurs, après réalisation d’un examen de la réfraction, en cas de renouvellement par l’opticien d’une ordonnance » est facturée 10 € TTC

I5 - Conditions de renouvellement et d’engagement.

 

  1. Pour les patients de moins de 16 ans, l’ordonnance est valable 1 an ; il est obligatoire d’attendre 12 mois entre 2 factures pour réaliser un nouvel équipement.

 

  1. Pour les patients de 16 à 42 ans, l’ordonnance est valable 5 ans, il est obligatoire d’attendre 24 mois entre 2  factures pour  bénéficier d’un nouveau remboursement, sauf si l’affection évolue, selon des valeurs d’évolution décrites très précisément dans les textes, ou il est alors obligatoire d’attendre 12 mois.

 

  1. Pour les patients de plus de 42 ans, l’ordonnance est valable 3 ans, il est obligatoire d’attendre 24 mois entre 2 factures pour  bénéficier d’un nouveau remboursement, sauf si l’affection évolue, selon des valeurs d’évolution décrites très précisément dans les textes, où il alors est obligatoire d’attendre 12 mois.

 

 

J - Prestations et main d’œuvre pour des services Hors garantie : 

Un Devis gratuit est remis systématiquement. 

Examen de réfraction : 20 € TTC remisé sur l’achat de prochaines lunettes.

Main d'œuvre retaille verres Unifocaux : 30€ TTC

Main d'œuvre retaille verres multifocaux : 40 € TTC

Main d'œuvre soudure : 20€ TTC

 

K- Déplacement :

Sur la commune du lieu du magasin, le déplacement est Offert.

En dehors de la commune du magasin, le déplacement est facturé 1€ par kilomètre

L - Examen de réfraction lentilles et apprentissage à la manipulation de lentilles de contact

L’adaptation et l'apprentissage à la manipulation sont facturés au tarif suivant :

Lentilles souples jetables journalières et mensuelles : 30€ TTC

Lentilles souples traditionnelles : 45 € TTC un chèque de caution pour les lentilles d’essais sera réclamé.

Lentilles rigides : 60 € TTC un chèque de caution pour les lentilles d’essais sera réclamé.

Nous offrons une remise d'une valeur de 50% de la dépense de l'adaptation lors de l'achat d'une paire de lunettes dans nos magasins.

 

M - Conditions de renouvellement

Pour les patients de moins de 16 ans, l’ordonnance est valable 1 an ; il est obligatoire d’attendre 12 mois entre 2 factures pour réaliser un nouvel équipement.

 

Pour les patients de 16 à 42 ans, l’ordonnance est valable 5 ans, il est obligatoire d’attendre 24 mois entre 2  factures pour  bénéficier d’un nouveau remboursement, sauf si l’affection évolue, selon des valeurs d’évolution décrites très précisément dans les textes, ou il est alors obligatoire d’attendre 12 mois.

 

Pour les patients de plus de 42 ans, l’ordonnance est valable 3 ans, il est obligatoire d’attendre 24 mois entre 2 factures pour  bénéficier d’un nouveau remboursement, sauf si l’affection évolue, selon des valeurs d’évolution décrites très précisément dans les textes, où il alors est obligatoire d’attendre 12 mois.

 

N - Devis

 « Un devis détaillé vous est remis gratuitement  avant tout achat de  produit correcteur »

Le devis sera conforme aux textes en vigueur.

 

 

 

 

 

6  – DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes sont soumises au droit français et tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

 

7. MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation

" Pour régler vos litiges, dans un premier temps, vous devez nous adresser une réclamation écrite à 

SARL Optique Rabourdin, 55 Avenue de la libération 42120 Le coteau.

Un mois après, si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez vous adresser au service de médiation MEDICYS simplement et gratuitement par voie électronique en déposant votre dossier sur www.medicys-consommation.fr.

ou par courrier simple (joindre votre email, votre téléphone et la réclamation écrite) à

MEDICYS

73, Boulevard de Clichy

75009 Paris."

 

8 - DONNEES NOMINATIVES

Les données personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l’entreprise Optique Rabourdin  et sont indispensables au traitement de la commande.

Le responsable du traitement des données est l’entreprise Optique Rabourdin  avec les coordonnées postales et mail suivantes : Mme Looten Elise-Anne, 55 Av de la libération 42120 Le Coteau, lesopticiensrabourdin@gmail.com

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, et par le RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide.

En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

 

 

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